L​oi de finances 2018

Loi de finances 2018 au Maroc

Le gouvernement El Othmani tient sa première Loi de finances publiée au Bulletin officiel (BO) daté du 25 décembre, avec les autres textes nécessaires pour son entrée en vigueur.

Il s’agit de trois décrets habilitant le ministère des Finances à prendre toutes les mesures nécessaires pour ce qui des emprunts à l’étranger. Et, comme le veut également la loi, le même numéro du BO reproduit la décision de la Cour constitutionnelle qui indique que les clauses de la Loi de finances 2018 sont conformes à la Constitution.

https://www.finances.gov.ma/Docs/DB/2017/BC%202018-Fr-loi.pdf


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